Conditions Générales de Prestation
Kreasyte – Valérie
Les présentes Conditions Générales de Prestation (CGP) s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Kreasyte dans les domaines du design d’interfaces et de la création ou refonte de sites internet (via Framer, Webflow ou WordPress).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGP.
Kreasyte propose, entre autres, les services suivants :
Le détail de chaque mission est précisé dans un devis personnalisé, soumis au client avant toute exécution.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant les services inclus, le prix, le calendrier prévisionnel et les conditions de paiement.
La commande est considérée comme validée dès lors que :
Aucun travail ne commencera sans ces deux éléments.
Le planning est fourni à titre indicatif dans le devis. Il peut être ajusté en fonction :
Tout retard causé par une absence de réponse ou de contenu du client entraîne un report équivalent du délai de livraison, sans pénalité pour Kreasyte.
Le client s’engage à :
Un retard de paiement peut entraîner une suspension ou interruption de la prestation, sans remboursement de l’acompte.
Le devis inclut généralement 2 allers-retours de modifications par étape (maquette ou intégration).
Des révisions supplémentaires peuvent être facturées en sus, selon un tarif horaire ou forfaitaire communiqué au préalable.
Les tarifs sont exprimés en euros, non soumis à la TVA (article 293 B du CGI). Les modalités de paiement sont :
En cas de non-paiement à l’échéance, des pénalités de retard peuvent être appliquées (taux légal + indemnité forfaitaire de 40 €).
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations sur mesure une fois le travail entamé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les livrables restent la propriété exclusive de Kreasyte tant que la facture n’est pas entièrement réglée.
Après paiement complet, les droits d’utilisation sont transférés au client, à usage strictement professionnel et non modifiable sans accord préalable.
Kreasyte se réserve le droit :
Kreasyte s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles transmises par le client pendant ou après la prestation.
En cas d’annulation par le client après signature du devis, l’acompte reste dû.
En cas de résiliation après démarrage du projet, une facturation partielle sera effectuée selon l’avancement réel.
Kreasyte se réserve le droit de mettre fin à une collaboration en cas de non-respect des CGP, sans remboursement des sommes déjà versées.
Kreasyte n’est pas responsable :
Il revient au client de :
Les présentes CGP sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu de résidence de la prestataire.
© 2025 Kreasyte by Vlérie.
Tous droits réservés.
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La commande est considérée comme validée dès lors que :
Aucun travail ne commencera sans ces deux éléments.
Le planning est fourni à titre indicatif dans le devis. Il peut être ajusté en fonction :
Tout retard causé par une absence de réponse ou de contenu du client entraîne un report équivalent du délai de livraison, sans pénalité pour Kreasyte.
Le client s’engage à :
Un retard de paiement peut entraîner une suspension ou interruption de la prestation, sans remboursement de l’acompte.
Le devis inclut généralement 2 allers-retours de modifications par étape (maquette ou intégration).
Des révisions supplémentaires peuvent être facturées en sus, selon un tarif horaire ou forfaitaire communiqué au préalable.
Les tarifs sont exprimés en euros, non soumis à la TVA (article 293 B du CGI). Les modalités de paiement sont :
En cas de non-paiement à l’échéance, des pénalités de retard peuvent être appliquées (taux légal + indemnité forfaitaire de 40 €).
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations sur mesure une fois le travail entamé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les livrables restent la propriété exclusive de Kreasyte tant que la facture n’est pas entièrement réglée.
Après paiement complet, les droits d’utilisation sont transférés au client, à usage strictement professionnel et non modifiable sans accord préalable.
Kreasyte se réserve le droit :
Kreasyte s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles transmises par le client pendant ou après la prestation.
En cas d’annulation par le client après signature du devis, l’acompte reste dû.
En cas de résiliation après démarrage du projet, une facturation partielle sera effectuée selon l’avancement réel.
Kreasyte se réserve le droit de mettre fin à une collaboration en cas de non-respect des CGP, sans remboursement des sommes déjà versées.
Kreasyte n’est pas responsable :
Il revient au client de :
Les présentes CGP sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu de résidence de la prestataire.
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Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant les services inclus, le prix, le calendrier prévisionnel et les conditions de paiement.
La commande est considérée comme validée dès lors que :
Aucun travail ne commencera sans ces deux éléments.
Le planning est fourni à titre indicatif dans le devis. Il peut être ajusté en fonction :
Tout retard causé par une absence de réponse ou de contenu du client entraîne un report équivalent du délai de livraison, sans pénalité pour Kreasyte.
Le client s’engage à :
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Le devis inclut généralement 2 allers-retours de modifications par étape (maquette ou intégration).
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Les tarifs sont exprimés en euros, non soumis à la TVA (article 293 B du CGI). Les modalités de paiement sont :
En cas de non-paiement à l’échéance, des pénalités de retard peuvent être appliquées (taux légal + indemnité forfaitaire de 40 €).
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations sur mesure une fois le travail entamé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les livrables restent la propriété exclusive de Kreasyte tant que la facture n’est pas entièrement réglée.
Après paiement complet, les droits d’utilisation sont transférés au client, à usage strictement professionnel et non modifiable sans accord préalable.
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